Elaboration du pacte financier et fiscal de la ccvba et mission d'accompagnement de la commission locale d'évaluation des charges transférées à Maussane-Les-Alpilles

Marché public · publiée le 18 décembre 2015 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
18 décembre 2015
Échéance
22 janvier 2016
Référence
15-189738

Texte de l'annonce

Elaboration du pacte financier et fiscal de la ccvba et mission d'accompagnement de la commission locale d'évaluation des charges transférées à Maussane-Les-Alpilles

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 18 décembre 2015 sous la référence 15-189738. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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