Responsable du traitement
Marseille Annonces Légales
Email : [email protected]
En utilisant ce site et en vous inscrivant à notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom | Personnalisation des bulletins et communications | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Adresse email professionnelle | Envoi du bulletin quotidien, authentification | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Nom de société | Facturation, personnalisation | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 10 ans (obligation comptable) |
| Téléphone (facultatif) | Contact commercial uniquement si fourni | Consentement | Durée de l'abonnement |
| Logs de connexion (IP, horodatage) | Sécurité, détection d'abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données de consultation (bulletins ouverts) | Amélioration du service | Intérêt légitime | 12 mois |
Données non collectées
Marseille Annonces Légales ne collecte pas :
- De données bancaires (aucun paiement en ligne automatisé)
- De cookies de traçage publicitaire
- De données de géolocalisation
- De données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
session |
Maintien de la session utilisateur authentifié | Session (fermeture du navigateur) |
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la prestation de service :
- Brevo (Sendinblue) — prestataire d'envoi d'emails (SMTP). Données : adresse email, prénom, nom. Serveurs en UE. Politique Brevo
- Cloudflare — protection DDoS et CDN. Données : adresse IP (logs de réseau). Politique Cloudflare
Réutilisation de données publiques (BODACC, INSEE, INPI)
Le service publie des annonces et signaux économiques issus de sources publiques dont la diffusion est imposée par la loi française :
- BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) — Code de commerce art. L123-2, Licence Ouverte 2.0 Etalab
- INSEE SIRENE — décret n° 2017-630, open data obligatoire
- INPI RNE (Registre national des entreprises) — open data depuis 2023
- Préfecture des Bouches-du-Rhône (13) — publication officielle
Notre activité de réutilisation est explicitement autorisée par la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA, art. L321-1 et suivants). La base légale du traitement est l'intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : transparence du marché, sécurité juridique des tiers, journalisme économique territorial.
Concernant les données nominatives de dirigeants et d'entrepreneurs individuels :
- Aucune recherche par nom de personne physique n'est possible — toute consultation part obligatoirement d'un SIREN
- Les noms et adresses des personnes physiques sont chiffrés (AES-256-GCM) dans notre base de données
- L'affichage public utilise un format anonymisé (« P. NOM »)
- Aucune donnée n'est enrichie avec des sources non publiques
Demande de retrait — chaîne YouTube et site
Si une vidéo de notre chaîne YouTube ou une page de notre site mentionne une annonce vous concernant et que vous estimez justifier d'un motif légitime de retrait, vous pouvez utiliser le formulaire dédié :
👉 Formulaire de demande de retrait
Nous répondons dans un délai maximal d'un mois (CNIL).
Pour les demandes urgentes de retrait de vidéo YouTube, le délai cible
est de 48 heures. Chaque demande est tracée dans un
journal d'audit interne (table gold.gdpr_requests).
À noter : les annonces dont la publication est imposée par la loi (BODACC) ne peuvent pas être supprimées de leur source officielle. Nous pouvons retirer la mention de votre annonce de notre plateforme (site + vidéo), mais le BODACC officiel reste accessible sur bodacc.fr.
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — limiter temporairement un traitement
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de demande de retrait ou écrivez à : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS des communications, authentification par lien magique (sans mot de passe stocké), accès restreint aux données côté serveur, journaux d'audit.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de changement significatif, vous serez informé par email.