Marché public · publiée le 26 juin 2015 · BOAMP
conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes, à Toulon
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 26 juin 2015 sous la référence 15-97231. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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