ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES DU MAIRE). Le présent dossier concerne l'enlèvement et

Marché public · publiée le 1 juin 2016 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
1 juin 2016
Échéance
24 juin 2016
Référence
16-80156

Texte de l'annonce

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES DU MAIRE). Le présent dossier concerne l'enlèvement et

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 1 juin 2016 sous la référence 16-80156. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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