Marché public · publiée le 13 mars 2017 · BOAMP
Intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines dé
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 13 mars 2017 sous la référence 17-34999. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.