ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES MUNICIPAUX)

Marché public · publiée le 2 mars 2020 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
2 mars 2020
Échéance
30 mars 2020
Référence
20-31872

Texte de l'annonce

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARRETES MUNICIPAUX)

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 2 mars 2020 sous la référence 20-31872. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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