Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes administratifs dans le cadre de régularisations foncières

Marché public · publiée le 4 février 2021 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
4 février 2021
Échéance
10 mars 2021
Référence
21-16190

Texte de l'annonce

Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes administratifs dans le cadre de régularisations foncières

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 4 février 2021 sous la référence 21-16190. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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