Reprise de données d'acte de naissance : dans le cadre de l'adhésion au dispositif COMEDEC, visant à dématérialiser et sécuriser les échanges de données à caractère personnel contenues dans

Marché public · publiée le 4 janvier 2021 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
4 janvier 2021
Échéance
29 janvier 2021
Référence
21-437

Texte de l'annonce

Reprise de données d'acte de naissance : dans le cadre de l'adhésion au dispositif COMEDEC, visant à dématérialiser et sécuriser les échanges de données à caractère personnel contenues dans

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 4 janvier 2021 sous la référence 21-437. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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