Elaboration du régime de la prescription des créances et des dettes de la Polynésie française

Marché public · publiée le 24 août 2022 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
24 août 2022
Échéance
29 septembre 2022
Référence
22-114749

Texte de l'annonce

Elaboration du régime de la prescription des créances et des dettes de la Polynésie française

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 24 août 2022 sous la référence 22-114749. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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