Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme

Identité de l'annonce

Type

Marché public

Publication

28 novembre 2023

Échéance

11 décembre 2023

Référence

23-166189

Texte de l'annonce

Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 28 novembre 2023 sous la référence 23-166189. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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