Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè

Marché public · publiée le 25 septembre 2024 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
25 septembre 2024
Échéance
28 octobre 2024
Référence
24-108117

Texte de l'annonce

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 25 septembre 2024 sous la référence 24-108117. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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