ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE, GARDIENNAGE, DESTRUCTION OU REMISE AU DOMAINE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Marché public · publiée le 2 décembre 2024 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
2 décembre 2024
Échéance
23 décembre 2024
Référence
24-135158

Texte de l'annonce

ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE, GARDIENNAGE, DESTRUCTION OU REMISE AU DOMAINE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 2 décembre 2024 sous la référence 24-135158. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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