L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré au titre de son activité de voyagiste et de prestations de location longue durée de vélos électriques.

Identité de l'annonce

Type

Marché public

Publication

19 mars 2024

Échéance

12 avril 2024

Référence

24-33039

Texte de l'annonce

L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré au titre de son activité de voyagiste et de prestations de location longue durée de vélos électriques.

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 19 mars 2024 sous la référence 24-33039. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.