L'objectif est de garantir l'assuré, effectuant avec son propre véhicule personnel ou avec un véhicule qui lui aurait été confié, prêté ou loué, des déplacements professionnels.

Identité de l'annonce

Type

Marché public

Publication

8 avril 2024

Échéance

13 mai 2024

Référence

24-40897

Texte de l'annonce

L'objectif est de garantir l'assuré, effectuant avec son propre véhicule personnel ou avec un véhicule qui lui aurait été confié, prêté ou loué, des déplacements professionnels.

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 8 avril 2024 sous la référence 24-40897. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.