Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y

Identité de l'annonce

Type

Marché public

Publication

7 juillet 2024

Échéance

6 août 2024

Référence

24-78858

Texte de l'annonce

Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 7 juillet 2024 sous la référence 24-78858. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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