Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Marché public · publiée le 20 mars 2025 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
20 mars 2025
Échéance
16 avril 2025
Référence
25-30847

Texte de l'annonce

Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 20 mars 2025 sous la référence 25-30847. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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