EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Marché public · publiée le 18 juillet 2025 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Marché public
Publication
18 juillet 2025
Échéance
18 août 2025
Référence
25-82292

Texte de l'annonce

EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 18 juillet 2025 sous la référence 25-82292. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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