Marché public · publiée le 4 février 2026 · BOAMP
Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 4 février 2026 sous la référence 26-12132. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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