Modification · publiée le 3 juin 2026 · BOAMP
Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 3 juin 2026 sous la référence 26-53751. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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