Modification · publiée le 3 juin 2026 · BOAMP
Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 3 juin 2026 sous la référence 26-54583. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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