Modification · publiée le 5 juin 2026 · BOAMP
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VELAUX Lot 1 Responsabilité civile Lot 2 : Risques statutaires Lot 3 : Cyber risques
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 5 juin 2026 sous la référence 26-54763. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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