Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Identité de l'annonce

Type

Modification

Publication

13 juin 2026

Échéance

7 août 2026

Référence

26-57917

Texte de l'annonce

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 13 juin 2026 sous la référence 26-57917. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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