Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes

Modification · publiée le 24 juin 2026 · BOAMP

Identité de l'annonce

Type
Modification
Publication
24 juin 2026
Échéance
31 juillet 2026
Référence
26-61606

Texte de l'annonce

Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 24 juin 2026 sous la référence 26-61606. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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