Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Identité de l'annonce

Type

Marché public

Publication

8 juillet 2026

Échéance

24 août 2026

Référence

26-67990

Texte de l'annonce

Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 8 juillet 2026 sous la référence 26-67990. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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