Procédures collectives – BROTELLE, Jean-Luc

Procédure collective · publiée le 22 février 2008 · Eguilles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 22 février 2008
Échéance: 22 avril 2008
Commune: Eguilles (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence: A200800322479

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

Source

Publiée au BODACC le 22 février 2008 sous la référence A200800322479. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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