Immatriculation · publiée le 3 juin 2008 · Aix-en-Provence (13) · BODACC
Créations — Formations spécifiques des conducteurs en vue de récupération partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire de la capacité de conduire des véhicules territoriaux organisation de séminaires visant la gestion des situations conflictuelles dispense de stages pour victimes d'accidents
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 3 juin 2008 sous la référence A20080094231. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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