Immatriculation · publiée le 3 juin 2008 · Saint-Marc-Jaumegarde (13) · BODACC
Immatriculations — Prévenir les inconvénients d'une indivision en particulier, l'action en partage et la règle d'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille. Renforcer la protection du conjoint survivant. L'acquisition, la propriété, la vente, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 3 juin 2008 sous la référence A20080094253. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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