Procédures collectives – GASSA, Françoise

Procédure collective · publiée le 25 juin 2008 · Carry-le-Rouet (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 25 juin 2008
Échéance: 24 août 2008
Commune: Carry-le-Rouet (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence: A200801101550

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

Source

Publiée au BODACC le 25 juin 2008 sous la référence A200801101550. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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