Procédures collectives – FRANCART, Jean-Yves

Procédure collective · publiée le 17 décembre 2008 · Aureille (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 17 décembre 2008
Échéance: 15 février 2009
Commune: Aureille (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence: A20080231987

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Plan de sauvegarde adopté. Recouvrement selon échéancier.

Source

Publiée au BODACC le 17 décembre 2008 sous la référence A20080231987. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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