Procédures collectives – OUARET, Khedidja

Procédure collective · publiée le 7 septembre 2009 · Marseille (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 7 septembre 2009
Échéance: 6 novembre 2009
Commune: Marseille (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Référence: A200901302335

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

Source

Publiée au BODACC le 7 septembre 2009 sous la référence A200901302335. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.