Procédures collectives – EARL AQUEDUC

Procédure collective · publiée le 21 juillet 2009 · Saint-Martin-de-Crau (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 21 juillet 2009
Échéance: 19 septembre 2009
Commune: Saint-Martin-de-Crau (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence: A200901371162

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

Source

Publiée au BODACC le 21 juillet 2009 sous la référence A200901371162. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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