Procédures collectives – CHARTON, Daniel

Procédure collective · publiée le 29 juillet 2009 · Gardanne (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
29 juillet 2009
Échéance
27 septembre 2009
Commune
Gardanne (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence
A200901431234

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

Source

Publiée au BODACC le 29 juillet 2009 sous la référence A200901431234. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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