Procédures collectives – COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE, CODES 13

Procédure collective · publiée le 8 mai 2009 · Marseille (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 8 mai 2009
Échéance: 7 juillet 2009
Commune: Marseille (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Référence: A200901481132

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Plan de sauvegarde adopté. Recouvrement selon échéancier.

Source

Publiée au BODACC le 8 mai 2009 sous la référence A200901481132. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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