Procédures collectives – VERGE, Bruno

Procédure collective · publiée le 9 juin 2009 · Arles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 9 juin 2009
Échéance: 8 août 2009
Commune: Arles (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence: A20090171591

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

Source

Publiée au BODACC le 9 juin 2009 sous la référence A20090171591. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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