Procédures collectives – MORELLE, MASSARD, Gaston, Jeanine

Procédure collective · publiée le 11 mars 2009 · Arles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 11 mars 2009
Échéance: 10 mai 2009
Commune: Arles (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence: A200902121183

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Toutes les créances ont été payées. Sortie de procédure.

Source

Publiée au BODACC le 11 mars 2009 sous la référence A200902121183. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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