Procédures collectives – AQUEDUC

Procédure collective · publiée le 11 mai 2009 · Saint-Martin-de-Crau (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 11 mai 2009
Échéance: 10 juillet 2009
Commune: Saint-Martin-de-Crau (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence: A200902141197

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Arrêt de cour d'appel.

Source

Publiée au BODACC le 11 mai 2009 sous la référence A200902141197. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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