Ventes et cessions – DISCAL, OIL France

Vente / cession · publiée le 13 décembre 2009 · Arles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Vente / cession
Publication
13 décembre 2009
Échéance
23 décembre 2009
SIREN
423 503 309
Activité
47.11C — Supérettes
Commune
Arles (13)
Tribunal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence
A20090240213

Texte de l'annonce

Ventes et cessions — fonds de commerce de distribution de produits pétroliers et assimilés , sous l'enseigne de Oil France ( le cédant déclare que l'enseigne et le nom commercial dépendant du fonds cédé sont expressément exclus de la cession et resteront sa propriété)

Publication informative — pas un événement judiciaire.

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Source

Publiée au BODACC le 13 décembre 2009 sous la référence A20090240213. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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