Procédures collectives – DU MAS DU GRAND-ARBAUD

Procédure collective · publiée le 24 décembre 2009 · Arles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 24 décembre 2009
Échéance: 22 février 2010
Commune: Arles (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence: A200902481380

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement ou ordonnance non standard.

Source

Publiée au BODACC le 24 décembre 2009 sous la référence A200902481380. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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