Procédures collectives – MATRAY, SAUVANT, Joël, Patricia

Procédure collective · publiée le 16 février 2010 · Les Saintes-Maries-de la-Mer, Les Sainte-Maries-de-la-Mer (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 16 février 2010
Échéance: 17 avril 2010
Commune: Les Saintes-Maries-de la-Mer, Les Sainte-Maries-de-la-Mer (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence: A201000321484

Texte de l'annonce

Procédures collectives

État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

Source

Publiée au BODACC le 16 février 2010 sous la référence A201000321484. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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