Procédure collective · publiée le 25 février 2010 · Aignan (13) · BODACC
Procédures collectives
La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.
Publiée au BODACC le 25 février 2010 sous la référence A201000392233. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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