Procédures collectives – DU COUSSOUL

Procédure collective · publiée le 28 février 2010 · Mouries (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
28 février 2010
Échéance
29 avril 2010
Commune
Mouries (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence
A201000412138

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

Source

Publiée au BODACC le 28 février 2010 sous la référence A201000412138. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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