Procédure collective · publiée le 6 octobre 2010 · Fuveau (13) · BODACC
Procédures collectives
La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.
Publiée au BODACC le 6 octobre 2010 sous la référence A201001112058. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.