Procédures collectives – SANZ, Bernard

Procédure collective · publiée le 24 juin 2010 · Barbentane (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 24 juin 2010
Échéance: 23 août 2010
Commune: Barbentane (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence: A201001211008

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement ou ordonnance non standard.

Source

Publiée au BODACC le 24 juin 2010 sous la référence A201001211008. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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