Procédures collectives – VESSERE, Marcel

Procédure collective · publiée le 8 mars 2010 · Nice (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 8 mars 2010
Échéance: 7 mai 2010
Commune: Nice (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence: A201001481732

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Arrêt de cour d'appel.

Source

Publiée au BODACC le 8 mars 2010 sous la référence A201001481732. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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