Immatriculation · publiée le 24 août 2010 · Roquevaire (13) · BODACC
Créations — l'exercice du droit de propriété de tous biens et droits immobiliers, construits ou non, dont elle pourra devenir propriétaire de manière quelconque et notamment par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport, son droit de propriété étant appelé à s'exercer essentiellement par l'administration, la Locaiton, la construction ou l'aménagement de ses biens et Droitrs immobiliers.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 24 août 2010 sous la référence A2010016379. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.