Procédures collectives – FEUILLET, Claude

Procédure collective · publiée le 30 septembre 2010 · Sénas (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 30 septembre 2010
Échéance: 29 novembre 2010
Commune: Sénas (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence: A201001901512

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement intermédiaire.

Source

Publiée au BODACC le 30 septembre 2010 sous la référence A201001901512. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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