Procédures collectives – ASSOCIATION HORIZON 92

Procédure collective · publiée le 28 octobre 2010 · Marseille (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 28 octobre 2010
Échéance: 27 décembre 2010
Commune: Marseille (13)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Référence: A201002102101

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Arrêt de cour d'appel.

Source

Publiée au BODACC le 28 octobre 2010 sous la référence A201002102101. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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