Procédures collectives – GOUNEAUD, Gérard

Procédure collective · publiée le 24 novembre 2010 · Plan d'Orgon (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
24 novembre 2010
Échéance
23 janvier 2011
Commune
Plan d'Orgon (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence
A201002271433

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Jugement ou ordonnance non standard.

Source

Publiée au BODACC le 24 novembre 2010 sous la référence A201002271433. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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