Procédures collectives – PROTIR

Procédure collective · publiée le 3 août 2011 · Perpignan (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
3 août 2011
Échéance
2 octobre 2011
SIREN
503 633 802
Activité
49.41B — Transports routiers de fret de proximité
Commune
Perpignan (13)
Tribunal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence
A201100471786

Texte de l'annonce

Procédures collectives

La cour d'appel a infirmé un bodacc_jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.

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Source

Publiée au BODACC le 3 août 2011 sous la référence A201100471786. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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