Immatriculation · publiée le 21 août 2011 · Aix-en-Provence (13) · BODACC
Créations — Prise en charge de la délégation de service public par voie de concession relative à l'exécution du service public de production et de distribution d'énergie calorifique de la commune d'Aix-en-Provence
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 21 août 2011 sous la référence A2011016173. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.